“Simplifions le mille-feuille administratif français : supprimons les Départements”. Derrière ce leitmotiv, une omission : pratiquement tous les Etats européens ont autant d’échelons que nous. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas mettre le problème sur la table. Dommage que le récent rapport Attali l’ait posé en termes radicaux : le rejet des réformes mal pensées a le plus souvent comme résultat d’entraîner celui des réformes nécessaires.
Personne ne conteste que la décentralisation a permis d’améliorer nombre de services de proximité. Mais à la différence des autres Etats européens, nos structures administratives locales présentent deux caractères originaux :
Depuis 1982, un vaste mouvement de regroupement des communes en communautés est en cours. A terme, il sera nécessaire de réfléchir au devenir des communes et au système de désignation des conseils communautaires. Mais pour l’instant, je considère que les 500 000 élus locaux de France, bénévoles pour 90% d’entre eux, ne sont pas de trop pour contribuer au bien commun et à l’intérêt général.
Quant aux Départements, la question est de savoir s’il faut maintenir en tous lieux du territoire national ces collectivités de plein exercice, intercalées entre des Régions de plus en plus puissantes et des communautés de communes appelées à se renforcer. Ce qui a du sens pour les régions urbaines compactes n’en a plus pour les régions rurales Entre la suppression générale des Départements et le statu quo, il y a place pour de nouvelles expériences.
Le rapprochement entre Régions et Départements. Aujourd’hui revient aux Départements la gestion de proximité : action sociale, collèges, coordination de politiques précises et d’organisation de services publics (collecte et élimination des déchets, transports, incendie et secours…). A la Région : formation professionnelle, grands aménagements et schémas de développement économique…
Mais on constate qu’aujourd’hui les Régions sollicitent les Départements et les agglomérations pour financer des projets qui relèvent de leur compétence (université, TER). Ces subventions incitent à l’ouverture de dossiers et poussent leurs bénéficiaires à rechercher d’autre financeurs, au prix d’une perte de temps et d’une dilution des crédits publics.
Le rapport que Dominique Perben a récemment remis au président de la République, intitulé “Imaginer les métropoles d’avenir”, préconise la fusion des assemblées des Départements et des Régions. Les Départements deviendraient des “antennes” des Régions, les mêmes élus siégeant alternativement ici et là : au Département ils géreraient l’ensemble des services de proximité ; à la Région, ils se consacreraient aux projets d’intérêt régional. Par ailleurs, le périmètre des Régions pourrait être revu pour que toutes soient à l’échelle européenne. Pensons aux quatre départements normands qui se répartissent en deux Régions de Haute et Basse-Normandie !
Le rapprochement entre agglomérations et Départements. L’idée serait d’unifier les fonctions des conseils généraux et des communautés urbaines ou d’agglomération, sur un mode inspiré du statut de Paris : les conseillers de Paris siègent alternativement comme conseillers municipaux et comme conseillers généraux, selon les compétences dont ils débattent.
On préserverait ailleurs des assemblées départementales dotées de prérogatives, de moyens financiers et humains, voire de modes électifs, mieux articulés avec ceux des collectivités régionales.
Bref, il s’agit surtout de penser la décentralisation de manière décentralisée, c’est à dire en faisant appel au pouvoir d’expérimentation, comme y invite la réforme constitutionnelle de 2003.
Comme l’écrivait récemment le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron : “plus que d’annonces fracassantes et provocatrices, c’est d’un discours de la méthode dont nos questions territoriales, au bois trop noueux pour y tailler des poutres bien droites, ont aujourd’hui besoin.”