Le conseil général

Une institution ancienne

Le conseil général gère les affaires du Département, comme le conseil municipal celles de la commune et le conseil régional celles de la Région.

Le Département est l’une des plus anciennes institutions locales de France (1790). On rappelle souvent que les limites des départements furent alors fixées de sorte que nul ne soit distant du chef-lieu de plus d’une journée à cheval !

Collectivité territoriale de proximité, chaque département compte un nombre de cantons correspondant à son histoire, à sa géographie et à sa population.

Devant l’empilement de structures territoriales (communes, inter-communalités, Départements, Régions) revient souvent dans le débat public l’hypothèse de la suppression d’une collectivité : le Département est souvent remis en cause.

On y viendra sans doute, même si le législateur ne cesse pas, depuis plus de 20 ans de décentralisation, de confier aux Départements de nouvelles et coûteuses compétences : ADPA (allocation départementale personnalisée d’autonomie, pour les seniors), PCH (prestation de compensation du handicap ), RSA (revenu de solidarité active).

Pour clarifier le paysage institutionnel français et le rendre plus compréhensible pour les citoyens, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé des « conseillers territoriaux », siégeant aussi bien au conseil général (pour les affaires de la compétence du Département) qu’au conseil régional (pour les affaires de la compétence de la Région).

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